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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
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X'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

X'EAU
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, Administration publique générale

Numéro de dépôt :
3739108
Date de dépôt :
05/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2020
X\'EAU de Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Présentation de la marque X'EAU

Déposée le 5 mai 2010 par la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « X'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France.

La marque X'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X'EAU est expirée depuis le 5 mai 2020.

Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a également déposé les autres marques suivantes : Les Chalets du Haut-Forez – parc résidentiel de loisirs , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE , L'O ESPACE AQUATIQUE , REST'O , VILLA SPORT bien plus qu'une piscine , Le Saint-Yrieix, jeune bovin de tradition, un limousin rosé à point en pays arédien , LE SAINT-YRIEIX JEUNE BOVIN DE TRADITION UN LIMOUSIN ROSE A POINT EN PAYS AREDIEN , (Marque figurative) , La Balise , PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES


Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, Administration publique générale - 38 rue du Maréchal Koenig BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France - SIREN 246701080


Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - 38 rue du Maréchal Koenig BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 20 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704426 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.